Renforcement de l'accessibilité à l'aide juridique

Par Calixte le 11/24/11 - Paru dans Politique | 0 commentaires

Afin de renforcer l’accessibilité de chaque citoyen à la justice, le gouvernement a annoncé que les seuils d’admissibilité à l’aide juridique seront revalorisés. Lorsque les justiciables ont de faibles revenus, ils ont en effet droit à une aide financière leur permettant de régler les frais de procédure et ainsi pouvoir se faire assister par un avocat. Cette prise en charge des frais peut être partielle ou totale en fonction des revenus du bénéficiaire.

Pour déterminer cette admissibilité, on prend en compte les revenus annuels du demandeur, qui ne doivent pas dépasser un certain montant. Ces seuils seront donc augmentés à partir de juin 2012, afin d’élargir le champ des bénéficiaires. La hausse sera de l’ordre de 1,65 % par an, sur trois ans du salaire maximum, en ce qui concerne la gratuité totale. Une hausse de 10,5 % est prévue pour une contribution partielle de l’État aux frais de justice. Le ministère de la Justice débloquera 10 millions de dollars à cette fin.

La Coalition pour l’accès à l’aide juridique juge cette mesure insuffisante et demande que les personnes seules, travaillant à temps plein pour un salaire minimum, puissent également recevoir une aide financière. Pour cet organisme, l’admissibilité à l’aide juridique doit être déterminée en fonction du revenu mensuel de la personne.

 


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