Une amende de 55 000$ pour Goodyear
Par Dominique le 04/15/08 - Paru dans Economie | 0 commentaires La société Goodyear Canada Inc. a été condamnée à payer une amende de 55 000 $ après avoir plaidé coupable, le 11avril 2008, à un chef d'accusation lié à des blessures qu'un de ses employés a subies en 2006. Madame la juge Katrina Mulligan a entendu, à la Cour de justice de l'Ontario, des témoignages selon lesquels l'employé qui s'était blessé travaillait à l'usine Goodyear de Bowmanville (45, avenue Raynes) le 8 novembre 2006 lorsque l'accident s'est produit. L'employé travaillait à une machine qui fabrique des courroies transporteuses. L'employé avait marché dans la voie d'un faisceau lumineux qui arrête la machine lorsque le faisceau est rompu. Le travailleur a pourtant été capable de remettre la machine en marche en appuyant sur un bouton de démarrage automatique. Son bras a été entraîné dans la machine et fracturé à un point de contact entre deux pièces en mouvement. Après avoir enquêté, le ministère du Travail a conclu que la société Goodyear n'avait pas veillé, conformément à son devoir d'employeur, à ce qu'un point de contact entre deux pièces en mouvement, ou toute pièce d'une machine, d'un dispositif ou d'une chose qui pourrait mettre en danger un travailleur, eût été bloqué par une barrière ou un autre dispositif qui en aurait prévenu l'accès. Cela représente une infraction à l'article 25 du Règlement de l'Ontario 851/90 et à l'alinéa 25(1)c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Outre l'amende mentionnée plus haut, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
