Réforme du financement des partis politiques

Par Calixte le 03/13/13 - Paru dans Politique | 0 commentaires

Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, a dévoilé hier son projet de loi concernant le financement des partis politiques municipaux. Les candidats à un siège de maire ou de conseiller municipal ne pourront plus recevoir de dons privés excédant 300 $ au lieu des 1 000 $ actuels. Parmi les autres mesures phares, ce projet de loi prévoit d'abaisser le plafond des dépenses électorales de 30 %.

Afin de limiter l'influence des dons privés, les dépenses engagées par les partis politiques seront également mieux remboursées, le plafond passant de 50 à 60 %. L'objectif est de lutter contre la corruption et de rendre la campagne électorale plus transparente. Selon le gouvernement Marois, il est primordial de restaurer la confiance des citoyens dans le système politique.

Ces nouvelles règles, dites transitoires, s'appliqueront dès cette année, pour les élections municipales de novembre. Plus de 8 000 postes de maires et de conseillers municipaux seront à pourvoir. Un projet de loi permanent sera ensuite élaboré et s'appliquera à compter de 2014. L'Union des municipalités du Québec dénonce le nouveau système de financement, jugé trop complexe et inéquitable.

 


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