Réforme de la Loi sur les services bancaires

Par Calixte le 05/25/12 - Paru dans Politique | 0 commentaires

La modification de la Loi portant sur les services bancaires risque de léser les consommateurs. C’est en tout cas l’avis du ministre de la Justice et de plusieurs associations de consommateurs, dont le groupement Option consommateurs.

Le projet de loi fédérale comporte plusieurs mesures concernant notamment les frais bancaires et les services offerts aux consommateurs. Actuellement, les consommateurs québécois bénéficient d’une protection accrue grâce à la Loi sur la protection du consommateur ; les banques ne peuvent donc pas imposer les frais qu'elles souhaitent à leurs clients. Les frais imposés sur les cartes de crédit et ceux portant sur certaines opérations sont plafonnés.

Désormais, c’est la loi fédérale, moins avantageuse, qui pourrait s’appliquer. Jean-Marc Fournier, le ministre québécois de la Justice, avait adressé un courrier au ministre fédéral des Finances, s’inquiétant du fait que ce projet de loi prive la province de sa compétence concernant la protection du consommateur. D’autres mesures du projet de loi sont également sujettes à inquiétude, en particulier celles concernant l’assurance-emploi.

 


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