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Se marier à l'étranger

2008-02-05 - Actualité de Zabie

Le mariage célébré à l’étranger, s’il respecte certaines règles, produit les mêmes effets que celui célébré au Québec.

Tout d’abord, le mariage doit rencontrer les conditions de forme (lieu, déroulement de la célébration, etc.) prévues soit par la loi du pays de célébration, soit par celle du Québec, soit par celle de la nationalité de l’un des époux.

Pour ce qui est des conditions de fond, ce sont celles prévues par la législation québécoise qui s’appliquent. Ainsi, les époux doivent être âgés d’au moins 16 ans et avoir obtenu le consentement de leurs parents ou du titulaire de l’autorité parentale s’ils sont mineurs. Également, le célébrant doit s’assurer que le consentement des futurs mariés est libre et éclairé et ceux-ci ne doivent en aucun cas être liés par un précédent mariage. De plus, la célébration du mariage doit se dérouler devant deux témoins et un célébrant dont la compétence est reconnue par la loi du pays étranger. Finalement, les époux ne doivent pas être unis par des liens familiaux interdits par la loi.

En ce qui a trait au volet administratif d’un tel mariage, l’ambassade du pays convoité pourra vous informer sur les documents à fournir et les formalités à remplir.

De retour au Québec, il est conseillé au couple de faire insérer le certificat de mariage dans le registre de l’état civil du Québec afin de faciliter, notamment, les démarches auprès de ministères et d’organismes québécois. Pour ce faire, le couple doit présenter une preuve de domicile au Québec et le certificat de mariage, qui doit être, s’il est rédigé dans une autre langue, accompagné d’une traduction officielle en français ou en anglais.

Au moment de la dissolution, si un contrat de mariage a été prévu par les époux, ces dispositions devront être respectées, à condition qu’elles n’aillent pas à l’encontre de l’ordre public et ne contreviennent pas aux règles du patrimoine familial, qui doivent s’appliquer lors de tout divorce ou séparation légale prononcé au Québec. À défaut de contrat de mariage, c’est le régime matrimonial légal au Québec qui s’appliquera, soit la société d’acquêts.

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