Meilleure protection en téléphonie et en accès Internet
Par Calixte le 07/01/10 - Paru dans Economie | 0 commentaires
Les utilisateurs de téléphones mobiles et d’Internet devraient être mieux protégés contre certains abus des opérateurs de télécommunication et fournisseurs d’accès à Internet. La loi de la protection du consommateur vient, en effet, d’être renforcée. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à tous les contrats souscrits à compter du 30 juin 2010.
Cela était nécessaire puisque les plaintes des consommateurs ont explosé ces dernières années. Parmi les raisons de ces plaintes, on retrouve les mêmes récriminations : le manque de transparence et de clarté des contrats, les clauses abusives, les frais exorbitants en cas de résiliation, etc.
Le consommateur, qui souscrit à un service de téléphonie mobile ou à Internet, pourra désormais trouver la liste exhaustive et détaillée de tous les services inclus dans son abonnement et le coût de ces services. Cette liste sera placée en début de contrat, afin d’éviter les contestations futures.
Autre point important : les reconductions tacites des contrats sont désormais interdites : une société ne pourra plus renouveler le contrat de son client, de façon unilatérale, sans son accord. Le but de cette dernière disposition est de permettre au consommateur de faire jouer la concurrence, et de bénéficier des meilleurs tarifs existants sur le marché.
