Le projet de loi C-12 sujet à polémique

Par Calixte le 11/02/12 - Paru dans Politique | 0 commentaires

Un projet de loi fédérale C-12 pourrait donner davantage de pouvoir aux policiers. Ces derniers auraient ainsi accès aux données privées que les internautes publient sur le Web. Ce projet de cybersurveillance laisserait la possibilité aux fournisseurs d'accès Internet ou aux sites de médias sociaux de communiquer aux autorités les informations personnelles de leurs abonnés sans leur autorisation.

Une disposition va même plus loin, autorisant ces mêmes sociétés Internet à cacher à leurs clients le fait que leurs informations personnelles ont été dévoilées. L'objectif des autorités est de permettre à la police de prévenir tout acte délictueux commis par Internet, de sanctionner, par exemple, des prédateurs sexuels ou d'arrêter des personnes susceptibles d'avoir commis des crimes.

Malgré quelques ajustements, ce projet de loi rappelle clairement le projet C-30 qui avait créé la polémique et provoqué la colère des défenseurs des libertés civiles. Cette législation imposait aux fournisseurs d'accès de dévoiler les données personnelles de ses usagers, en cas de requête des autorités, qui n'avaient ainsi pas besoin de recourir à un mandat judiciaire. Pour le moment, ce nouveau projet de loi est passé relativement inaperçu dans l'opinion publique.

 


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