Fin du registre des armes à feu

Par Calixte le 04/05/12 - Paru dans Politique | 0 commentaires

Le gouvernement québécois semble avoir perdu la bataille dans sa lutte pour empêcher l’abolition du registre des armes à feu. Le Sénat a adopté, hier soir, la loi C-19 portant sur son abolition, par 50 voix contre 27.

Créé en 1995, sous l’ère du libéral Jean Chrétien, ce registre compile les données de tous les possesseurs d’armes de chasse du pays. Il permet aux policiers d’avoir accès aux renseignements sur les enregistrements et les permis d’armes ; ils y recourent lors d’une enquête ou en cas de signalement d’individu suspect. En 2010, il a été consulté en moyenne plus de 14 000 par jour par les policiers canadiens.

Après avoir perdu le droit de conserver un tel registre, une seconde bataille tout aussi âpre s’engage devant la Cour supérieure. Le Québec espère en effet pouvoir conserver les données déjà récoltées, contre l'avis d'Ottawa qui demande leur destruction. Le ministre québécois de la Justice estime que ce recours judiciaire a été rendu inévitable par l’intransigeance du gouvernement fédéral qui a, selon lui, outrepassé ses compétences. Il insiste aussi sur l’aspect injuste de cette mesure qui pénaliserait l’ensemble de la population québécoise, ayant contribué, par le paiement d’impôts, à l’établissement de ce registre. Il s’agit d’ailleurs là d’un argument fort des partisans de son abolition qui jugent son coût exorbitant.

Le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, a d’ores et déjà annoncé la volonté du Québec de créer un registre spécifique à la province, à condition que les tribunaux n’ordonnent pas la destruction de toutes les données existantes.

 


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