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Wikipédia reconnue comme non responsable de ses contenus.

2007-11-06 - Actualité de Justineclement

Une décision de justice rendue en France vient de conclure à une responsabilité limitée de Wikipédia vis-à-vis de ses contenus. L'encyclopédie en ligne est, en effet, considérée comme hébergeur et non comme éditeur.

C'est une victoire pour la première bataille juridique de Wikipédia, la fameuse encyclopédie en ligne. Rappellons qu'il s'agit d'une encyclopédie participative, où chacun peut contribuer librement. La semaine dernière, la justice française a tranché pour la non responsabilité de Wikipédia, face à la plainte déposée contre elle par trois particuliers. En cause : un article de l'encyclopédie portant atteinte à leur vie privée en évoquant leur homosexualité.

Or, en reconnaissant à Wikipédia une qualité d'hébergeur et non d'éditeur, la justice permet à l'encyclopédie de dégager sa responsabilité vis-à-vis du contenu des articles publiés sur son site, ladite responsabilité incombant aux auteurs.

Un hébergeur n'est pas tenu en effet d'exercer un contrôle sur ses contenus. Il se doit en revanche de réagir si un fait litigieux est porté à sa connaissance. Les plaignants déclarent avoir envoyé un courrier, puis un courriel, restés sans effet, mais Wikipédia affirme n'avoir rien reçu. Selon la justice, ces deux réclamations auraient dû observer un caractère plus formel afin de laisser une trace et avoir valeur juridique. D'autre part, Wikipédia a immédiatement retiré l'article en question, sitôt la plainte déposée.

La justice a donc tranché en faveur de l'encyclopédie en ligne. Pierre Beaudouin, directeur de Wikipédia France, s'est félicité de cette victoire. Face aux nombreuses critiques mettant en cause la fiabilité de son outil, il a rappelé que "Wikipédia est faite d'une manière particulière et il faut l'utiliser de manière intelligente".

Wikimedia foundation

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