Les démarches à suivre pour l'adoption d'un enfant

Par Drpepper le 01/30/09




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Image : www.accueillons.org



L’adoption est souvent le seul recours qui reste aux parents qui désirent avoir un enfant, mais qui en sont incapables. Souvent, c'est une question d'infertilité qui guide vers ce choix.

Adopter un enfant au Québec n’est pas une mince tâche. Le problème est qu’avec la loi sur la protection de la jeunesse, on privilégie dans bien des

cas que l’enfant reste auprès de sa vraie famille, quitte à l’envoyer en famille d’accueil lorsque la situation n’est pas idéale auprès de ses vrais parents. De même, beaucoup plus de mères adolescentes qu’auparavant décident de garder leur enfant, ou ont recours à l’avortement, ce qui fait que le nombre d’enfants québécois envoyés à l’adoption n’est pas très élevé. Normal que les listes d’attente soient remplies ! Lorsqu’il devient impossible pour des parents d’adopter un enfant au Canada, ceux-ci se tournent tout naturellement vers les pays étrangers, comme la Chine par exemple. Si vous envisagez l’adoption d’un enfant à l’étranger, la première étape est de prendre contact avec le Secrétariat à l’Adoption Internationale, un service du gouvernement du Québec. Vous retrouverez le site Internet de cet organisme à l’adresse suivante : www.adoption.gouv.qc.ca.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux est désigné comme l'Autorité centrale en matière d'adoption internationale au Québec. Le secrétariat à l’adoption (SAI) assure les attributions d’autorité centrale québécoise au nom du ministre de la santé et des services sociaux. Les adoptions à l’international reposent sur des principes reconnus par la communauté internationale. Les droits des enfants y sont prioritaires. Lors de l’adoption d’un enfant, au Québec ou ailleurs, la famille requérante devra se soumettre à une évaluation rigoureuse qui veillera à établir la capacité de celle-ci à subvenir, de manière permanente et durable, aux besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques, de l’enfant. Tout est évalué : l’âge des parents, l’état de santé, la situation matrimoniale, le caractère ainsi que l’environnement familial et social. Il faut donc s’attendre à une évaluation psychosociale en profondeur. Les démarches d’adoption peuvent différer selon le pays d’origine de l’enfant. Le Code civil du Québec précise que les démarches d'adoption d’un enfant, au Québec ou n’importe où ailleurs dans le monde, sont effectuées par un organisme agréé (communiquez avec le Secrétariat International à l’adoption pour obtenir la liste).

Les différentes étapes de l’adoption sont :

1- Élaboration du projet d’adoption
2- Signature du contrat avec l’organisme agréé
3- Ouverture du dossier d'adoption au Secrétariat à l'adoption internationale
4- Évaluation psychosociale
5- Constitution du dossier d’adoption
6- Transmission du dossier d'adoption aux autorités du pays d'origine
7- Choix du processus de citoyenneté ou du processus d'immigration ou début du processus d'immigration, si obligatoire
8- Période d'attente
9- Proposition d’enfant
10- Autorisation du SAI à poursuivre les démarches d'adoption (lettre de non-opposition)
11- Démarches administratives et judiciaires dans le pays d'origine de l'enfant
12- Arrivé de l’enfant au Québec
13- Démarches administratives et judiciaire au Québec
14- Rédaction et transmission des rapports d'évolution de l'enfant dans le pays d'origine de celui-ci
15- Finalisation des démarches d'adoption

Adopter un enfant avec son conjoint est une démarche qui peut s’échelonner sur plusieurs années, car les listes d’attente sont longues. Mais c’est là l’un des plus beaux gestes qui soient : donner à un enfant abandonné la chance de connaître les joies de la vie, dans une famille aimante !

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    Reconnaissance d'un enfant

    Ai-je le droit de ne plus reconnaitre un enfant sachant que je verse une pension et que je n'ai pas vu cette enfant depuis plus d'un an ?

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