Fonctionnement d'un arret maladie

Si vous tombez malade et que cela vous empêche de travailler, vous aurez quelques formalités à remplir. Pour être certain de ne pas avoir de mauvaise surprise, il est donc important de savoir quels sont vos droits, mais aussi vos devoirs dans pareil cas.

Quelle que soit la durée de votre arrêt de travail, vous avez 48 heures pour transmettre votre certificat médical à votre caisse d'assurance maladie (un exemplaire pour le médecin et

un pour les services administratifs) et à votre employeur. En cas de dépassement de ce délai, vous pourriez voir vos indemnisations diminuées de moitié pour la période de retard. Si vous êtes chômeur, vous devrez avertir les ASSEDIC.

Le médecin doit notifier les raisons de votre arrêt sur la partie du certificat destinée au médecin de l'assurance maladie. Cette information n'apparaît par contre ni sur le volet destiné à votre employeur, ni sur celui envoyé à l'administration de la caisse d'assurance maladie. Seul le médecin qui vous a prescrit le premier arrêt peut le prolonger, à part s'il est indisponible ou si vous êtes hospitalisé. Là encore, c'est un délai de 48 heures qui vous est accordé pour faire-part de cette prolongation.

Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous n'avez pas le droit de sortir de chez vous aux heures de votre travail. Seul le médecin peut vous autoriser à sortir, mais, même dans ce cas, vous devrez être présent à votre domicile entre 9 heures et 11 heures, et entre 14 heures et 16 heures. Des examens médicaux sont les uniques raisons qui peuvent vous dispenser de cela. Cette réglementation s'applique aussi aux dimanches et jours fériés.
Durant toute la période de votre arrêt de travail, vous pouvez subir un contrôle de l'assurance maladie. Vous pouvez aussi être convoqué à un examen médical avec obligation de vous y rendre. Le montant de vos indemnités pourra être diminué, voire supprimé, en cas de refus de votre part. Idem si vous n'êtes pas présent à votre domicile aux heures où vous devriez l'être.

Pour éviter les fraudes, l'assurance maladie a mis en place des règles et un système de contrôle bien précis. Mieux vaut donc être au courant de son fonctionnement afin de pouvoir continuer à percevoir son salaire.