Vente d’automobile usagée

Près de la moitié des consommateurs optent pour l'achat d’une voiture usagée, espérant ainsi faire des économies. Mais depuis quelque temps, il existe des programmes d’incitation à envoyer les bazous (de 1995 ou avant) à la ferraille plutôt qu’à la revente. Parmi eux, le plus généreux est le programme « Adieu bazou » du gouvernement fédéral, qui verse une subvention allant jusqu’à 3000 dollars lors de l’échange de votre minoune pour une auto neuve chez

le commerçant. Il y a aussi le programme «Faites de l’air! » de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) qui offre une remise de 300 $ en argent, en échange de votre vieux bazou, ou un crédit de 490 à 700 $ à l’achat d’un vélo ou d’un scooter électrique.

En dépit de ces récents incitatifs à envoyer les bazous à la ferraille, l’auto usagée à vendre demeure encore une transaction courante chez les commerçants ou entre particuliers. Relativement aux autos usagées à vendre, il importe donc de savoir comment se protéger contre d'éventuelles mauvaises surprises et ce, tant pour le vendeur que pour l'acheteur. Les conditions de la transaction, sur l’auto usagée à vendre, devraient toujours être consignées dans un contrat en bonne et due forme.

Si l'acheteur demande de faire effectuer, à ses frais, une inspection de l’auto usagée à vendre par un mécanicien compétent, le vendeur a tout intérêt à accepter, s’il n’a rien à cacher. Un examen superficiel de l’automobile ne peut permettre de détecter tous les problèmes éventuels. Seul un mécanicien compétent, suite à une inspection complète, pourra découvrir des défauts décelables seulement par un expert utilisant les instruments adéquats.

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, la garantie du fabricant encore en vigueur sur une auto usagée à vendre doit profiter, sans condition ni restriction de transfert, à tout nouveau propriétaire. Si après l'achat un défaut de fabrication est découvert sur automobile usagée à vendre, la Loi sur la protection du consommateur prévoit que l'acheteur a un recours contre le fabricant.

Sous l’argument d’économie fiscale, la taxe de vente du Québec (TVQ) étant calculée sur le prix de vente réel, il est courant que le commerçant suggère de faire une facture avec un prix de vente bien en-dessous du « prix de liste » ou celui établi dans le Canadian Red Book. Tel stratagème pourrait vous coûter cher. Évitez donc la tentation de faire une fausse déclaration sur le prix réellement payé pour l'auto dans le but d'économiser sur la taxe de vente. Raison : dans un éventuel recours devant les tribunaux en vue d'annuler la vente, vous risqueriez fort de perdre même si vous soutenez avoir payé la voiture 4 000 $ plutôt que les 1 500 $ déclarés au contrat et le montant inscrit au contrat pourrait être le seul considéré par le juge.