Modèle de bail commercial, quoi faire quoi ne pas faire...

Pour exercer son activité, toute entreprise a besoin d'un local que ce soit au titre de bureaux pour ses employés ou d'entrepôts pour ses matières premières et ses produits finis. Après l'offre de location, arrive l'étape où il faut conclure le bail commercial. Mais, connaissez-vous exactement les contours de ce terme?

Le prix qui est l'un des critères les plus importants va être modulé en fonction de l'achalandage du local et de l'offre et

de la demande. Si le local est une place très attractive pour d'autres locataires potentiels, le locateur fera de ce critère un point décisif. Le loyer fixe et global en plus de comporter le prix de l'aménagement et des équipements peut aussi inclure l'électricité et le chauffage. Puis, il y'a le type de loyer appelé loyer de base qui est calculé annuellement et proportionnellement à la superficie du local. Cependant, ce loyer sera payé par mois. Enfin, il y'a le loyer à pourcentage qui se présente sous deux formes : le loyer à pourcentage avec un loyer minimum et le loyer de base plus pourcentage. Une autre clause très importante dans le contrat de bail est celle relative aux frais à partager en commun et comprenant entre autres la climatisation et les assurances. Prenez le soin de bien décortiquer les connotations juridiques qui y sont incluses. Diverses parties dont celles de sous-location, de cession, de durée, d'options du renouvellement, de renonciation à la compensation, de cautionnement; doivent être prises en compte. En plus, les obligations de chacune des parties doivent être clairement définies dans le contrat. Par exemple, préciser les activités permises par le locataire ou encore les obligations du locateur en matière de réparations à effectuer est important. Attention à bien cerner les contours des exemples de bail commercial facilement téléchargeables sur Internet.

Pour ceux qui sont novices en matière juridique, il serait recommandé de consulter des cabinets de notaires au Québec par exemple. Ceux-ci sont plus aptes à rédiger, à négocier l'offre de location et/ou du contrat de bail et à fournir des modèles de bail commercial sur mesure. En outre, ils sont en mesure de publier un bail au registre foncier et de régler les conflits entre locataire et locataire afin d'éviter une résiliation du bail commercial sur un quiproquo. À bon entendeur...