FranceTop - CanadaTop - Mexicotop - ZhongguoTop
quebec top logo
Articles - Dimanche, Le 06 Jui 2008 

Modèle de bail commercial, quoi faire quoi ne pas faire...
Pour exercer son activité, toute entreprise a besoin d'un local que ce soit au titre de bureaux pour ses employés ou d'entrepôts pour ses matières premières et ses produits finis. Après l'offre de location, arrive l'étape où il faut conclure le bail commercial. Mais, connaissez-vous exactement les contours de ce terme?

Le prix qui est l'un des critères les plus importants va être modulé en fonction de l'achalandage du local et de l'offre et de la


demande. Si le local est une place très attractive pour d'autres locataires potentiels, le locateur fera de ce critère un point décisif. Le loyer fixe et global en plus de comporter le prix de l'aménagement et des équipements peut aussi inclure l'électricité et le chauffage. Puis, il y'a le type de loyer appelé loyer de base qui est calculé annuellement et proportionnellement à la superficie du local. Cependant, ce loyer sera payé par mois. Enfin, il y'a le loyer à pourcentage qui se présente sous deux formes : le loyer à pourcentage avec un loyer minimum et le loyer de base plus pourcentage. Une autre clause très importante dans le contrat de bail est celle relative aux frais à partager en commun et comprenant entre autres la climatisation et les assurances. Prenez le soin de bien décortiquer les connotations juridiques qui y sont incluses. Diverses parties dont celles de sous-location, de cession, de durée, d'options du renouvellement, de renonciation à la compensation, de cautionnement; doivent être prises en compte. En plus, les obligations de chacune des parties doivent être clairement définies dans le contrat. Par exemple, préciser les activités permises par le locataire ou encore les obligations du locateur en matière de réparations à effectuer est important. Attention à bien cerner les contours des exemples de bail commercial facilement téléchargeables sur internet.

Pour ceux qui sont novices en matière juridique, il serait recommandé de consulter des cabinets de notaires au Québec par exemple. Ceux-ci sont plus aptes à rédiger, à négocier l'offre de location et/ou du contrat de bail et à fournir des modèles de bail commercial sur mesure. En outre, ils sont en mesure de publier un bail au registre foncier et de régler les conflits entre locataire et locataire afin d'éviter une résiliation du bail commercial sur un quiproquo. À bon entendeur...

a
a
a

Apportez-nous votre aide pour rendre QuébecTop meilleur !
Si vous remarquez un article offensant, erroné et/ou contenant plusieurs fautes d'orthographe, S.V.P communiquez avec nous.

Merci également de voter.

Moyenne de 4,35/5 pour 20 VOTES.

Posez votre question


Titre de votre question :
Détails sur la question :
Votre Nom :
Email :


Article de Nikita22
2007-12-12


Nous recherchons de nouveaux éditeurs pour publier sur QcTOP.
Postulez dès maintenant et gagnez de l'argent!


Comment faire une résiliation de bail commercial?
je suis copropriétaire d'un commerce,que je loue,ai-je droit de donner un préavis pour briser mon bail,si oui combien de temps avant.il prend fin en juillet 2009..

Articles connexes

  • Modele bail : Que l'on soit propriétaire ou locataire d'un logement, il faut faire les choses en bo...
  • Bail : Quelques règles à appliquer dans tous les cas de renouvellement de bail ou de résilia...
  • Lettre resiliation bail : En France, un contrat de location prend fin à l'échéance de celui-ci ou par une résil...

Actualités à la une sur QuébecTop



Participez et répondez Questions & Réponses



Voir les articles suivants :




Annuaire


Directory


Québec




Liste des Éditeurs
Ajouter un article
feed icon Voir la syndicalisation des articles de QuébecTOP

Contact
©2004-2008 www.QcTOP.com - Tous droits réservés