Renouvellement de bail ou résiliation de bail

Par Maximecollins le 03/04/08

La période des avis de non-renouvellement de bail va bientôt commencer. Pensez-vous à déménager ou à rester dans votre appartement ? Il faudrait avoir pris une décision avant le 1er avril et la faire parvenir à votre propriétaire le plus tôt possible.

De la même manière, votre propriétaire a des responsabilités envers vous. Il doit aussi vous envoyer un renouvellement de bail indiquant la durée du bail, le coût du loyer ainsi que

certaines restrictions supplémentaires. Notez que votre loyer ne devrait pas augmenter de plus de 10$ par année pour un renouvellement dans les règles de l'art. Si votre propriétaire fait du zèle et vous demande une trop grande augmentation de loyer, il vous est possible d'aller déposer une plainte à la régie du logement. Peu de locataires le font, car ils ont peur de se brouiller avec leur propriétaire, c'est pour cette raison que le coût des loyers à Montréal a monté en flèche depuis les dix dernières années. Les propriétaires en ont profité pour augmenter le coût des loyers considérablement, et ce, sans argumentation valable. Ainsi, vous propriétaire devrait vous envoyer une copie que vous devez signé pour accepter de renouveler le bail (et accepter une augmentation ou la refuser). Ne soyez pas dupe, si vous refusez une augmentation de loyer, vous pouvez tout de même accepter le renouvellement du bail. Un refus d'augmentation de bail n'affecte en rien votre droit de rester dans le logement. C'est la cour qui décidera plus tard si l'augmentation est justifiée ou non.
De même, n'oubliez pas d'indiquer à votre propriétaire que vous attendez encore vos papiers d'impôts de sa part (s'il ne vous les a pas encore envoyés! Il a en principe jusqu'au 29 février pour vous faire parvenir les documents).

Toutes ces règles s'appliquent aussi au bail commercial du Québec. Enfin, si c'est vous qui quittez votre loyer, assurez-vous d'envoyer une lettre de résiliation de bail à votre propriétaire avant la fin de mois de mars. Vous devez aussi suivre cette obligation ! Ainsi, pour un bail locatif ou pour un bail commercial, il en va de même !