Carte grise obligatoire

Par Resurgence42 le 02/27/09

En france, on désigne sous le terme de carte grise, le document administratif officiel et obligatoire de tout véhicule motorisé de plus de cinquante centimètres cubes. Sur ce document sont portées l'identité du possesseur du véhicule, et non pas le conducteur ! Ce qui veut dire que l'on peut avoir un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire. Cela présume de la

propriété de l'engin. Le numéro de série du véhicule, composé de chiffres et de lettres, est la véritable identité de celui-ci. Il est attribué par le constructeur et il est unique.

D'autres renseignements figurent, tels que la puissance fiscale, l'énergie utilisée, le poids, la dénomination commerciale, etc.
Toutes ces données sont centralisées à la préfecture du département dans lequel est domicilié le possesseur de la machine.Ce qui signifie que si l'on change de département, on est tenu de signaler son changement d'adresse dans un délai bref, et cette modification sera portée sur la carte grise. En cas de dépassement du délai et dans l'éventualité d'un contrôle routier, il faut savoir que cette simple négligence est un délit, et qu'il est passible d'une forte amende. Ce changement est gratuit. Car une carte grise a un prix que le nouvel acquéreur devra s'acquitter, celui-ci étant variable d'une préfecture à l'autre. Il est indexé sur le nombre de chevaux fiscaux, et non pas réels. Bien qu'il existe de fortes disparités d'un département à l'autre, la moyenne s'établit à l'heure actuelle aux environs de 42 euros par cheval. Les véhicules d'un certain âge bénéficient d'une réduction de cinquante pour cent sur la perception de cette taxe.

Depuis peu, ce sont tous les véhicules à moteur qui sont soumis à cette obligation. En effet, tous les deux roues à moteur vendus neufs sont tenus d'avoir une carte grise, certes moins chère que celle d'une voiture par exemple. Cette mesure a été prise pour pallier la recrudescence des vols de scooters de petite cylindrée.

Mais vous pouvez très bien vous passer d'immatriculer votre véhicule ! Cette possibilité existe pour un cas et un seul : c'est celui où vous ne l'utilisez pas sur la voie publique. Une moto utilisée sur un circuit de vitesse n'est pas soumise à cette obligation. Mais il faudra emmener votre engin sur une remorque et ne pas rouler sur une route pour parvenir au circuit !