Rappels sur les contraventions
Par Nad le 02/20/09Afin d'améliorer les chiffres de la sécurité routière, les effectifs de police et de gendarmerie ont augmenté. Le nombre de contraventions a lui aussi suivi cette évolution. Nombre d'automobilistes se font prendre, et doivent payer une amende tout en voyant le nombre de points sur leur permis de conduire diminué.
Il existe 5 classes de contraventions qui dépendent du degré de gravité de l'infraction commise. À chaque niveau, un barème détermine le montant de
l'amende. Les 4 premières classes sont elles-mêmes divisées en 3 tarifs: tarif minoré, tarif forfaitaire, tarif majoré. Seule la première catégorie ne comporte pas de tarif minoré. Le tarif minoré est appliqué si l'amende est payée rapidement, au contraire, le tarif majoré vaut en cas de retard de paiement. La 5ème classe de contravention passe obligatoirement par le tribunal qui déterminera le montant de l'amende. Celle-ci sera plus élevée en cas de récidive, des peines de suspension de permis pourront aussi être ajoutées.
La première classe comprend les petits excès de vitesse ( moins de 20 km/h de dépassement), et les chevauchements de ligne blanche.
La deuxième classe concerne notamment les dépassements de vitesse entre 20 et 30 km/h, l'utilisation du téléphone portable en conduisant.
La troisième classe s'applique aux dépassements de vitesse supérieurs à 30 km/h, mais inférieurs à 40 km/h, au non-respect des distances de sécurité, à la circulation sur une bande d'arrêt d'urgence...
La quatrième classe vaut pour les excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, le non-respect d'une priorité ou d'un stop, le passage au feu rouge, la circulation en sens interdit...
Enfin, la cinquième classe s'applique pour des dépassements de vitesse supérieurs à 50 km/h, la conduite en état d'ivresse, le délit de fuite...
Les contraventions peuvent être contestées, mais il faut toutefois dans ce cas, ne pas reconnaître l'infraction. Une case prévue à cet effet est à cocher sur le procès verbal rempli par l'agent de police verbaliseras. Dans le cas contraire, aucun recours n'est plus possible. Mais surtout, soyez bien sûr de votre bon droit avant d'engager une procédure qui pourrait s'avérer longue et coûteuse si vous étiez débouté de votre demande.
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Dois-je payer une contravention double ?
J’ai eu une contravention de 438$, suite à une vérification d’une patrouille de police, que j’ai d’ailleurs payée. Toutefois, le même jour, une autre patrouille m’a arrêté, et 6 mois plus tard, je reçois une autre contravention, datée du même jour, mais un peu plus tôt. Dois-je payer les deux contravention ?
