Un accord entre les syndicats et les employeurs : la convention collective !

Les conventions collectives sont nées d'un accord pris entre les différents syndicats et les employeurs afin de déterminer les prérogatives, les droits ainsi que les obligations des salariés. Elles traitent donc de l'ensemble des relations entre les employeurs et les salariés. . .

La convention collective permet en outre, d'améliorer considérablement les conditions de travail par secteurs d'emplois, tout en prenant en compte les dispositions du Code du Travail. Certains secteurs d'activité, d'ailleurs,

sont si complexes, qu'il convient de scinder les conventions collectives selon les professions : c'est le cas notamment des conventions collectives touchant au réseau de la santé. Les employeurs doivent tenir à la disposition des salariés la convention collective nationale spécifique à leur branche, à laquelle ils peuvent se référer.

Ces conventions collectives nationales exposent divers points relatifs à la vie de l'entreprise. On y trouve toutes les dispositions du contrat de travail : la durée du travail, les heures supplémentaires, les jours fériés, les congés payés, les primes, les indemnités, etc. . . On trouve également les clauses de non-concurrence, les congés maladie, les retraites, les démissions ou encore le licenciement. A savoir : il existe également des conventions collectives locales qui s'appliquent selon les provinces ou régions aux particularismes locaux. . .

C'est le cas notamment de l'alsace et de la Moselle en france qui sont soumises à des lois anciennes relevant encore du régime allemand. Les dispositions concernant les jours fériés appliqués sont par exemple différentes (le 26 décembre est férié), mais aussi les jours travaillés dans certains secteurs, comme la boulangerie (on ne fait pas de pain le dimanche ! ). C'est aussi le cas au Québec pour la Saint Jean Baptiste (24 juin) qui est la fête Nationale et octroie un jour supplémentaire de congés aux Québécois.


Convention collective