Toutes les entreprises possèdent des conventions collectives comportant des précisions par rapport au Code du Travail !

Une convention collective est un accord écrit résultant de négociations passées entre des organisations patronales et des syndicats d'employés, reconnus à l'échelle nationale.

Elle permet de préciser et d'ajuster l'application des lois générales, définies par le code du travail, aux particularités des différents secteurs d'activité. Elle peut également instituer des dispositions non spécifiées dans le Code du Travail comme, par exemple, salaire minimum, primes, ou encore congés annuels. Les conditions de travail, les

temps de pause, ou encore les horaires particuliers peuvent y être notifiés.

En france, la plupart des conventions collectives sont étendues à toutes les entreprises concernées, aussi la plupart des entreprises françaises relèvent-elles d'une convention collective qui leur est propre, laquelle doit être obligatoirement mentionnée dans le contrat de travail.
Ainsi, les conventions collectives du sport, de la santé, du commerce ou encore des métiers artistiques comportent elles des articles bien précis et des dispositions différentes.
L'entreprise doit également en tenir un exemplaire à la disposition de ses employés ou l'afficher afin que chacun puisse la consulter le plus librement.

Le code du travail définit les lois générales qui s'appliquent à tous les secteurs d'activités, par exemple, en ce qui concerne les modalités du licenciement. La convention collective affine et précise le droit du travail, secteur par secteur.
Ainsi, le code du travail dispose d'articles à propos du travail à mi-temps ou à temps partiel.
Mais en ce qui concerne le travail temporaire, saisonnier ou par intérim, c'est là un secteur d'activité qui dispose de sa propre convention collective.

Convention de travail hamonieuse

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  Peut-on avoir deux conventions collectives ?

  Quelle conv. coll. ajouter à la 1951, faut-il un accord de branche? peut-on les obtenir facilement chez soi ? Merci de bien me répondre.

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