Le crédit gratuit se fait sans paiement d’intérêt

Par Missie le 09/28/09

Un crédit gratuit se définit par un crédit remboursable, sans paiement d’intérêt. Il est soumis à la même législation que tout autre crédit quant au délai légal permettant à l’emprunteur de se rétracter. Ce délai est d’une durée de 7 jours, et il doit être spécifié sur l’offre faite par le prêteur et ce, même si l’emprunteur souscrit à deux crédits en même temps. Dans pareil cas, le prêteur doit soumettre deux offres distinctes. De

plus, le crédit gratuit doit se conformer à certaines règles spécifiques. Toutefois, cette réglementation ne s’applique qu’aux crédits gratuits dont la durée est supérieure à 90 jours. La publicité relative au crédit gratuit, qui a été interdite en dehors des lieux de vente jusqu’en 2005, est maintenant autorisée, et doit préciser le nom de celui qui prend en charge le coût du crédit, de même que le montant de l’escompte consenti à l’emprunteur. Cependant, la publicité faite en dehors des lieux de vente, proposant de différer le remboursement du crédit sur une période de 90 jours et plus, est toujours interdite.

L’escompte fait également partie des règles auxquelles le crédit gratuit doit être soumis. À supposé que l’emprunteur choisisse de payer un certain montant au moment où le crédit gratuit est consenti, le prêteur est dans l’obligation de consentir une réduction, dont le montant est calculé selon un barème établi. À titre d’exemple, supposons qu’un emprunteur obtienne un crédit gratuit consenti sur une période 18 mois, pour un montant de 1000 $, et que le taux d’escompte soit de 4,7 %, l’emprunteur devra donc remettre 47 $ . Par conséquent, son crédit sera alors de 953 $. Toutefois, obtenir un crédit sous forme gratuite n’est pas chose courante, et n’est pas accessible à tous.

Dans un autre domaine relatif au crédit gratuit, il y a le dossier de crédit que l’on peut obtenir sans frais, à condition que la demande soit faite par envoi postal. Cependant, pour toute personne désirant recevoir un rapport sur son dossier de crédit par internet, celui-ci n’est pas gratuit. Certains frais sont exigés, mais on peut vérifier son crédit autant de fois qu’on le veut. Ce qui n’est pas le cas du dossier de crédit que l’on demande par la poste. S’il est gratuit, il n’est disponible qu’une fois par année seulement.


Achetez des photos de crédit Dreamstime.comDreamstime.com - Low Cost Premium Stock Photos

Merci de voter

Moyenne de 4/5 pour 2 VOTES.

60 caractères maximum, 4 mots minimum.

20 mots minimum s.v.p







Apportez-nous votre aide pour rendre QuébecTop meilleur !

Si vous remarquez un article offensant, erroné et/ou contenant plusieurs fautes d'orthographe, S.V.P communiquez avec nous.


Devenir Rédacteur sur QcTop

  • Articles connexes

  • 11/19/09

    Tirage de carte gratuit : Désirez-vous connaître les lignes directives de votre vie ? Pour étancher votre soif ...
  • 11/17/09

    Credit perso : Tous ne possèdent pas les fonds nécessaire pour se permettre des gros achats (voiture...
  • 11/17/09

    Plan gratuit : Faire les choses soi-même, ça coûte moins cher. Voici comment mettre à profit Interne...



Annoncer sur QcTop