Les lois sur la défiscalisation en France

Par Nbentaleb le 05/16/10

Au sens général du terme, la défiscalisation renvoie aux dispositions de lois prises pour réduire les impôts sur les revenus par toute personne désirant acquérir un bien.

La loi de Robien est une mesure française qui a été mise en œuvre le 3 avril 2003. Cette loi concerne l’investissement locatif et tente d’ouvrir de nouvelles possibilités tant pour le propriétaire que pour le locataire. Il s’agit d’augmenter les nouvelles constructions en vue, c'est-à-dire le marché de l’immobilier et ce, dans les villes moyennes en dépassant les moyens de location du marché. Cette loi a été soutenue par le premier ministre français en place à cette période-là : Jean-Pierre Raffarin. Cette mesure a pour but de donner des avantages fiscaux aux propriétaires qui soumettent leurs biens à la location. La défiscalisation immobilière peut être effectuée par internet. Le site http://defiscalisation.comprendrechoisir.com fournit des informations simples et précises concernant la manière de diminuer les impôts. Il s’agit aussi d’aider les propriétaires de biens immobiliers grâce à une simulation en ligne. La simulation leur permet d’estimer approximativement la réduction potentielle sur leurs impôts. Par ailleurs, la défiscalisation selon la loi de Girardin consiste à épargner au propriétaire de payer des impôts pendant les 6 premières années où il soumet son bien à la location. La réduction d'’impôt sur les revenus peut être totale, donc même atteindre zéro. La loi Messine de défiscalisation permet à chaque individu d’avoir une propriété à la campagne ou au bord de la mer et c’est l’État ou le locataire qui se charge de payer la propriété. En effet, il faut acheter un bien dans la zone ZRR, autrement dit la zone de revitalisation rurale. Le propriétaire a le droit d’habiter dans la maison ou le studio acheté jusqu’à 2 mois par an et de le mettre en location. Avec la réduction d’impôts obtenue, le bien immobilier est financé jusqu’à 80 % par le locataire et l’État.

Ainsi, la défiscalisation encourage les gens à devenir propriétaires. Les lois concernant la fiscalité se penchent sur tous les cas de figures pour multiplier les possibilités de remboursement pour l’acheteur d’un bien immobilier : un avantage pour l’État et pour les nouveaux propriétaires !


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