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Dimanche, Le 06 Jui 2008
pour la reconnaissance et la protection des créateurs : les droits d'auteur !Les principes généraux de la loi sur le droit d'auteur sont fondés sur l'idée que toute production intellectuelle, quel que soit son support, appartient à son créateur. Celui-ci peut décider de toute modalité de diffusion ou reproduction, totale ou partielle, de son œuvre, pendant une période déterminée.
La loi sur les droits d'auteur, au Canada, précise que la nature de ces œuvres peut être littéraire (livres, textes, programmes informatiques...), musicale (musique avec ou sans paroles), dramatique Toujours selon les dispositions de la loi au Canada, le droit d'auteur sur une œuvre s'applique la vie durant de son créateur, puis cinquante ans après le décès de celui-ci, à ses ayants droit. Ensuite, l'œuvre devient publique et chacun peut l'utiliser et la reproduire librement. La loi sur les droits des auteurs prévoit toutefois que les œuvres protégées puissent être utilisées facilement, dans certains cas. Appelée "utilisation équitable", cette clause de la loi précise que toute utilisation d'œuvre protégée dans le cadre d'une recherche ou d'études privées, d'une critique ou d'un compte-rendu ne constitue pas une violation des droits des auteurs. De même, les établissements d'enseignement sont autorisés à reproduire librement ces œuvres à des fins pédagogiques, sous certaines conditions. Au Canada, tout créateur d'une œuvre est réputé être son auteur auquel les droits s'appliquent automatiquement. Attention, si l'œuvre a été créée dans la cadre d'un travail rémunéré, c'est l'employeur ou l'acheteur qui sera l'ayant droit, à moins qu'un contrat ne dise le contraire. Les droits d'auteur peuvent donc être transférés à une autre personne, mais jamais les droits moraux, qui font que nul ne pourra dénaturer l'œuvre de façon préjudiciable à son créateur, même s'il n'en est plus l'ayant droit. Pour en savoir davantage, le site de l'Office de la Propriété Intellectuelle du Canada propose une information très complète sur toutes ces questions. Pour plus d'informations nous avons trouvé pour vous ces sites web l'Office de la propriété intellectuelle du Canada : Le guide des droits d'auteur : Table des matières Ministrère de la Justice Canada : Loi sur le droit d'auteur ( L.R., 1985, ch. C-42 ) Un discours sur les droits d'auteur
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Je cherche des informations sur les droits d’auteur ? Comment se renseigner sur les droits d’auteur en vigueur au Canada ? Y a-t-il des sites clairs et explicites sur la question ? Merci Articles connexes
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