Licenciement : quels sont vos droits ?

En cas de licenciement, certaines règles strictes s’appliquent en vertu du droit du travail. La cessation d’emploi est, en effet, régie par des lois visant à protéger le salarié et à lui ouvrir des droits. Selon le temps passé dans l’entreprise, le salarié licencié recevra des indemnités légales, calculées selon son ancienneté.

Un employeur, en principe, peut mettre fin à un emploi à n’importe quel moment mais, il se doit de remettre au

salarié visé, un préavis écrit ou une indemnité qui tient alors lieu de préavis. L'indemnité de licenciement consiste en un forfait égal à une semaine de travail de l'employé. L’employeur a sept jours pour payer l’indemnité de licenciement à son salarié. La durée du préavis est concomitante au temps passé par l’employé dans l’entreprise. Si l’employé reçoit un préavis de licenciement, il percevra, pendant cette durée, son salaire dans son intégralité. En réalité, dans certaines situations, un employeur ne peut licencier un salarié pour certaines raisons : s’il a, par exemple, refusé d’effectuer des heures supplémentaires ou s’il a pris un congé légal. . . Dans le cas où le salarié à commis une faute grave, il n’est pas admissible au préavis, ni à l’indemnité de licenciement. Il en est de même pour un salarié n’ayant pas travaillé au moins trois mois dans l’entreprise. L’indemnité de cessation d’emploi, quant à elle, est différente : elle permet de compenser la perte du travail et, donc, de l’ancienneté dans l’entreprise et de certains avantages liés à cet emploi. Elle se calcule en fonction de l’ancienneté du salarié. Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé pendant au moins cinq ans auprès de l’entreprise. Elle dépend également de la masse salariale de l’entreprise et s'applique en cas de cessation d’activité de plus de 50 personnes dans la même société.
La loi sur les droits au licenciement est, certes, compliquée et chaque cas peut être particulier. Vous pouvez demander des renseignements auprès du Ministère du Travail qui vous donnera tous les renseignements utiles ainsi que des conseils juridiques précieux. En cas de contestation, le salarié peut faire appel à un agent des normes d’emploi, auprès du Centre d’informations sur les normes d’emploi.

Pour plus d'informations nous avons trouvé pour vous ces sites web

WikiPédia : La définition du licenciement

entreprisescanada.ca : Centre de services aux entreprises Canada-Ontario, info concernant le droit licenciement

Apprenez à défendre vos droits