Modèle et exemple de bail.

Par Anna2008 le 09/29/09

Comment prévenir un bailleur que vous quittez les lieux incessamment ? N’ y a t-il pas des règles de conduite stipulées par la loi ? Comment rédiger convenablement une lettre dans ce cadre ? Pour mieux répondre à ces interrogations, quoi de mieux qu’ un exemple de lettre de résiliation de bail commercial et de surcroît gratuit !

Voici un exemple de lettre de résiliation du bail par le locataire après avoir pris

la peine de mentionner les noms et adresses du bailleur et du locataire sans oublier la date dans l’ entête de la lettre :

Objet : résiliation du bail
P-J : contrat de bail N° AR234

Madame,

Je suis l’ un des locataires de la résidence sise à 16 rue, Avenue Jean-Mermoz 13700 Marignanec en france. C’ est dans le cadre du contrat de bail N° AR234 que j’ ai eu à signer avec vous, le 22 septembre 2001 que j’ ai pris possession de ces lieux.

Je tiens à vous notifier par la présente lettre, que je désirerais entamer la procédure de résiliation du dit bail. Cette résiliation intervient dans le cadre des dispositions des articles 12 et 15 de la loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989.

Par conséquent, je souhaite vous rendre personnellement les clés de la résidence le 29 janvier 2010 conformément au délai de préavis de trois mois stipulé par la loi. En plus, les redevances concernant le loyer ainsi que les charges, s’ élèvent à la somme totale de 6000 euros (six mille euros). Ce montant vous sera payé par virement bancaire dans les jours à venir.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations les plus distinguées.

Nom et prénom
Signature


Par ailleurs, il conviendrait mieux d’ envoyer ce genre d’ exemple de lettre de résiliation d’ un bail comme étant une lettre recommandée avec accusée de réception. Sinon, si vous arrivez à la fin d’ un contrat de bail, vous pourriez aussi opter pour un exemple de lettre de non renouvellement de bail légèrement différente de celle de résiliation.

Pour conclure, ces exemples de lettres de fin de bail peuvent pendre une toute autre dimension au cas où vous ignorez les règles de droit en la matière. Nul n’ est censé ignoré la loi et vous pourriez demander conseil à un avocat ou à un notaire. A bon entendeur, …


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