Le financement immobilier

Un peu comme dans le film "Mes amis, mes amours, mes emmerdes", diffusé récemment sur la télévision française, certains couples effectuent ensemble un achat immobilier, qu'ils occupent soit en résidence principale soit en résidence secondaire. Mais, dans ces deux cas, il n'est pas toujours facile de vendre sa part de bien immobilier. De même, si l'on hérite d'une maison de famille avec les frères et soeurs ou que l'on a acheté un bien immobilier avec

la personne qui partage notre vie, on se trouve alors en situation d'indivision, c'est-à-dire que chacun peut profiter de ce bien comme bon lui semble mais tout de même en participant à son entretien. En cas de volonté de vendre sa part, il faut alors faire estimer le bien immobilier par un professionnel, ce qui permettra de calculer le montant de la part. Il s'agit ensuite de proposer aux autres personnes, encore appelées "indivisaires" de racheter la part en question.

Si tout le monde est d'accord et accepte, il n'y a rien de plus simple. Il faut alors se rendre chez un notaire pour établir un acte de rachat. La personne qui a vendu encaisse alors l'argent et n'a donc ensuite plus rien à voir avec le bien immobilier.

Les problèmes commencent quand les indivisaires ne sont pas d'accords. Si aucun ne veut racheter la part à vendre, l'idéal est alors de vendre la maison afin que chacun récupère sa quote-part. Mais il peut arriver que les indivisaires ne veuillent ni racheter la part ni vendre le bien immobilier. C'est là que tout se complique. Selon la loi, personne ne doit être obligée de rester dans une indivision si elle ne le souhaite plus. Par conséquent, si la personne vendeuse possède moins des deux tiers du bien, il faudra qu'elle prenne contact avec un avocat. Ce dernier assignera alors les autres indivisaires devant le Tribunal de Grande Instance pour qu'ils acceptent le partage de la maison entre eux ou alors sa vente, dans le cas où ils ne seraient pas d'accords sur le prix. Dans le cas où la personne désireuse de vendre possède au moins les deux tiers de la maison, le mieux est alors de contacter un notaire qui informera les autres propriétaires de l'intention de vente. Qu'ils s'opposent à la vente ou qu'ils ne répondent pas, le notaire pourra, dans les deux cas, établir un procès verbal pour saisir le tribunal.

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