Les modalités de la cession d'un fonds de commerce !

Par Justineclement le 10/08/07

La cession d'un fonds de commerce a lieu en plusieurs étapes principales, de son estimation au passage devant le notaire. En voici les principales modalités.

Fonds de commerce à vendre ! Pour commencer, qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Ce terme comprend à la fois des éléments matériels et immatériels.
Les premiers, dits biens corporels, sont les marchandises et le matériel nécessaires au fonctionnement du commerce. Les seconds, appelés biens incorporels, sont la

clientèle, le droit au bail et l'enseigne.
L'ensemble de ces éléments permet de déterminer la valeur du fonds de commerce au moment de sa vente, en particulier l'importance de la clientèle, source de chiffre d affaire. C'est, du reste, la présence d'une clientèle qui forme l'existence d'un fonds de commerce.

Une fois définie la valeur du fonds de commerce, celui-ci doit être mis sur le marché en vue de sa vente. Ce qui se fait, en principe, par le biais de petites annonces dans des rubriques dédiées, ou bien, par l'intermédiaire d'agences spécialisées. Il est déconseillé de mettre sur sa vitrine une affiche annonçant la mise en vente, car l'effet est généralement désastreux sur la clientèle !

Lorsqu'une personne se déclare intéressée par l'achat du fonds de commerce, alors peut s'ouvrir l'ère des négociations. Car acheter un fonds de commerce se fait rarement sans débattre du prix !

Après accord des parties intervient la rédaction de l'acte de vente. Il est prudent, pour ce faire, de s'assurer des conseils d'un spécialiste, en l'occurrence d'un notaire, qui pourra assister l'acquérant comme le cédant dans l'accomplissement de toutes les formalités administratives.


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