Le bail est plus qu'une entende à l'amiable, c'est un véritable contrat.
Par Melanieharvey le 05/25/07Au Québec le bail est obligatoire. En effet, depuis le 1er septembre 1996, La Régie du Logement exige que ce dernier soit utilisé pour tout nouveau bail. Qu'il s'agisse d'un logement, chambre, condominium, maison, appartement, appartement en copropriété divisé, le bail est requis. Si vous voulez visualiser un exemple de bail, consultez Internet ou procurez-vous un bail soit à la Régie du Logement, dans les papeteries ou librairies. Également, dans le cas d'un bail verbal,
le propriétaire devra remettre à son locataire le formulaire "Écrit obligatoire" et ce, dans les 10 jours de sa conclusion. Ce formulaire est disponible à la Régie du Logement.
Par ailleurs, sachez qu'un bail de location est un véritable contrat. En signant un bail, vous vous engagez à respecter vos obligations. Ainsi, vous ne pouvez résilier votre bail comme bon vous semble. Dans certaines circonstances, le bail peut être résilié. Référez-vous au Code civil du Québec en cas de doute. Si il vous est impossible de résilier votre bail, vous pouvez toujours le céder. Contrairement à la sous-location, la cessation vous libère entièrement de vos responsabilités. Cependant, plusieurs règles s'appliquent à la cessation d'un bail. Bref, attendre la fin de votre bail s'avère être la solution idéale ! Si vous vous apprêtez à signer un bail commercial, renseignez-vous adéquatement avant toute signature, car le bail commercial est habituellement beaucoup plus complexe que le bail résidentiel.
En terminant, si vous avez recours à un crédit-bail, demeurez vigilants, car vous pourriez vous retrouver dans une situation économique fâcheuse. Prenez le temps d'analyser votre contrat, afin de bien comprendre les avantages et les inconvénients.
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Contrat de bail de 2 personnes (parent & descendant)
Quand 2 personnes, en tant que mère et enfant majeur, ont signé un bail et que l'enfant souhaite ensuite prendre son indépendance, l'autre locataire, c'est-à-dire la mère, a-t-elle le droit de continuer à résider dans l'appartement seul, la bail ayant été établi au 2 noms?

