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Dimanche, Le 06 Jui 2008
Le bail est plus qu'une entende à l'amiable, c'est un véritable contrat.Au Québec le bail est obligatoire. En effet, depuis le 1er septembre 1996, La Régie du logement exige que ce dernier soit utilisé pour tout nouveau bail. Qu'il s'agisse d'un logement, chambre, condominium, maison, appartement, appartement en copropriété divisé, le bail est requis. Si vous voulez visualiser un exemple de bail, consultez internet ou procurez-vous un bail soit à la Régie du Logement, dans les papeteries ou librairies. Également, dans le cas d'un bail verbal,
Par ailleurs, sachez qu'un bail de location est un véritable contrat. En signant un bail, vous vous engagez à respecter vos obligations. Ainsi, vous ne pouvez résilier votre bail comme bon vous semble. Dans certaines circonstances, le bail peut être résilié. Référez-vous au Code civil du Québec en cas de doute. Si il vous est impossible de résilier votre bail, vous pouvez toujours le céder. Contrairement à la sous-location, la cessation vous libère entièrement de vos responsabilités. Cependant, plusieurs règles s'appliquent à la cessation d'un bail. Bref, attendre la fin de votre bail s'avère être la solution idéale ! Si vous vous apprêtez à signer un bail commercial, renseignez-vous adéquatement avant toute signature, car le bail commercial est habituellement beaucoup plus complexe que le bail résidentiel. En terminant, si vous avez recours à un crédit-bail, demeurez vigilants, car vous pourriez vous retrouver dans une situation économique fâcheuse. Prenez le temps d'analyser votre contrat, afin de bien comprendre les avantages et les inconvénients.
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Comment je peux resilié mon contrat de bail? je suis mariée, j'habite avec mon mari dans le loyer ( 1 1/2), le contrat se termine en 1 mars 2009, mais en décembre 2008 je donne naissance a un enfant! comment je peux résilié le contrat de mon bail ? Articles connexes
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