Le licenciement pour faute grave.

Il existe plusieurs formes de licenciement: pour motif personnel, pour modification du contrat de travail, ou pour faute. Au sein de cette dernière catégorie, il existe plusieurs degrés: cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde. Il est important de connaître ces éléments afin de pouvoir se défendre en cas de problème.

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est le premier échelon. Il doit être bien entendu fondé, précis et vérifiable. Il peut

s'appliquer en cas de non-respect des horaires de travail ou pour un manque de travail et de résultat.

Le licenciement pour faute grave est le deuxième degré de sanction. Il ne possède pas de définition légale. Il est invoqué pour un manquement aux obligations qu'a un salarié envers son employeur ou son emploi. Dans ce cas-là, il n'y a pas de préavis, et le salarié doit quitter immédiatement l'entreprise Il n'a pas droit aux indemnités et touche seulement les congés payés.

Enfin, la faute lourde est le stade le plus élevé. Il n'y a pas non plus de définition légale, mais cela concerne les fautes intentionnelles. C'est appliqué quand le salarié a clairement voulu nuire à son entreprise ou à ses dirigeants. Il peut s'agir de vol, d'espionnage, voire de coups et blessures. Tout comme pour la faute grave, il n'y a ni préavis, ni indemnités. Le congé payé n’est pas indemnisé.

Quel que soit le mode de licenciement, l'employeur doit suivre une procédure. Il doit convoquer par lettre le salarié à un entretien afin de lui exposer les faits reprochés. Cela peut être l'occasion de convenir d'un accord. Après l'entretien, l'employeur doit lui faire parvenir sa lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception. Si cette procédure n'est pas respectée, le licenciement pourra être considéré comme nul. Dans tous les cas, le salarié licencié pourra saisir les prud'hommes s'il estime qu'il est victime d'un licenciement abusif.

« Nul n'est censé ignorer la loi ». Bien connaître ses droits en cas de licenciement vous permet de négocier au mieux votre départ, voire de l'annuler si des manquements ont été commis par votre employeur. N'hésitez donc pas à prendre conseil auprès de juristes.