Que faire en cas de litige?

D'un point de vue purement juridique, un litige est un différend entre au moins deux personnes. L'une contestant à l'autre de possédé un droit qu'elle prétend avoir. Un litige peut se régler à l'amiable, ou en cas de non-conciliation, devant un tribunal. Bien souvent, ils opposent des commerçants à des acheteurs, à propos de la non-conformité ou d'un dysfonctionnement du produit acheté.

Dans la mesure du possible, tentez un arrangement à l'amiable. Contactez téléphoniquement

le vendeur et exposez-lui le problème. S'il fait preuve de mauvaise foi ou de mauvaise volonté, vous pouvez essayer de contacter le service clientèle de la société. Les grands groupes en ont souvent un spécialisé dans la résolution des litiges. Si cela ne fonctionne pas, faites un courrier. Renseignez-vous sur les textes de loi sur internet, ou auprès d'organismes de défense du consommateur ( UFC que choisir; 60 millions de consommateurs). Si vos arguments sont appuyés par des articles précis, ils auront plus de poids. Conservez une copie de vos courriers et des éventuelles réponses.

Si cela ne vous mène toujours à rien, réfléchissez avant d'engager une procédure judiciaire. Selon le montant du préjudice, vous aurez en effet plus à perdre qu'à gagner. Songez aussi que si l'affaire est complexe, vous devrez faire appel à un avocat. Soyez donc certain de vos chances de réussite avant de mobiliser du temps et de l'argent.
Si vous êtes décidé à aller devant le tribunal, le montant du préjudice va déterminer la juridiction vers laquelle vous devrez vous tourner. Jusqu'à 1500 euros, le juge de proximité est compétent. Jusqu'à 10000 euros, c'est le tribunal d'instance qui traitera votre dossier. Au-delà de 10000 euros, tournez-vous ver le tribunal de grande instance.

Dès que vous avez un litige, la première chose à faire et de prendre connaissance de vos droits. N'hésitez donc pas à demander conseil aux associations de consommateurs qui vous indiqueront la meilleure marche à suivre. L'appui d'un tel organisme permet dans bon nombre de cas de régler votre problème à l'amiable. Personne n'a en effet intérêt à s'engager dans une procédure longue et coûteuse, que ce soit du côté des vendeurs ou des clients.