Un modèle de bail vous aiderait-il?

Par Drpepper le 05/05/08

La location d’un logement est un acte qui mérite un contrat en bonne et due forme. Vous louez ou vous sous-louez un logement? Vous acceptez un nouveau locataire? Mieux vaut mettre toutes les chances de votre côté en rédigeant un bail valide aux yeux de la loi. Pour vous protéger.

Vous ne voulez pas que des locataires fument dans votre logement ? Vous n’acceptez pas les animaux ? Mettez-le sur papier ! Les ententes

verbales ne valent rien devant la loi. Avertir verbalement ne sera pas valable et est difficile à prouver. Si vous avez une clause spéciale à faire valoir vis-à-vis de votre locataire, ou si vous êtes locataire et que vous voulez vous protéger, mettez sur un bail les ententes locateur-locataire. Vous vous en féliciterez en cas de litige !

Si vous n’avez aucune idée de comment il faut concevoir un bail, vous retrouverez des modèles gratuits de contrat de bail sur le site de la Régie du Logement du Québec. Adresse du site : www.rdl.gouv.qc.ca. Ce site est une petite mine d’or. On y retrouve des modèles de bail pour location certes, mais aussi des modèles d’avis de toutes sortes : éviction, reprise de possession d’un logement, comment résilier un bail, etc. On y explique également les modalités de la loi concernant la gestion de logement, en y présentant des modèles de bail de location et de sous-location, et plus. Délais de préavis, comment exercer un recours, obligations et droits des propriétaires et des locataires, publications, ce site répondra à toutes vos questions concernant la gestion ou la location d’un logement. Vous désirez un modèle de lettre de résiliation de contrat de bail ? Ce site répondra à vos attentes.

Un modèle de contrat de bail bien fait peut vous éviter bien des soucis plus tard. N’oubliez jamais que les paroles s’envolent, mais que les écrits restent !

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    séparation pour changer le bail de nom

    Un ami veut se séparer et leur bail est aux 2 noms , mais l'autre conjoint ne veut pas changer le bail de nom. Quel recours a t-il pour ne pas être responsable du bail?

60 caractères maximum, 4 mots minimum.

20 mots minimum s.v.p







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