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Dimanche, Le 18 Mai 2008
Un modèle de bail vous aiderait-il?La location d’un logement est un acte qui mérite un contrat en bonne et due forme. Vous louez ou vous sous-louez un logement? Vous acceptez un nouveau locataire? Mieux vaut mettre toutes les chances de votre côté en rédigeant un bail valide aux yeux de la loi. Pour vous protéger.
Vous ne voulez pas que des locataires fument dans votre logement ? Vous n’acceptez pas les animaux ? Mettez-le sur papier ! Les ententes verbales ne Si vous n’avez aucune idée de comment il faut concevoir un bail, vous retrouverez des modèles gratuits de contrat de bail sur le site de la Régie du Logement du Québec. Adresse du site : www.rdl.gouv.qc.ca. Ce site est une petite mine d’or. On y retrouve des modèles de bail pour location certes, mais aussi des modèles d’avis de toutes sortes : éviction, reprise de possession d’un logement, comment résilier un bail, etc. On y explique également les modalités de la loi concernant la gestion de logement, en y présentant des modèles de bail de location et de sous-location, et plus. Délais de préavis, comment exercer un recours, obligations et droits des propriétaires et des locataires, publications, ce site répondra à toutes vos questions concernant la gestion ou la location d’un logement. Vous désirez un modèle de lettre de résiliation de contrat de bail ? Ce site répondra à vos attentes. Un modèle de contrat de bail bien fait peut vous éviter bien des soucis plus tard. N’oubliez jamais que les paroles s’envolent, mais que les écrits restent !
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Peut-on numériser ou scanner un bail de location ? Actuellement au Québec pour avoir un bail (le document), il faut l'acheter. Ma question: Peut-on numériser un bail et l'imprimer pour s'en servir par la suite comme un original ? Sera-t-il légal au sens de la loi et de la régie du logement. J'ai vérifié sur le site de la régie du logement, il ne donne que l'adresse ou acheter le bail. Merci Articles connexes
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