Modèle gratuit de mise en demeure.

Vous êtes bailleur d’ un local et le locataire refuse toujours de payer ? Ou encore quelle que soit votre situation face à un débiteur qui se transforme brusquement en mauvais payeur, l’ un des premiers modèles de solution serait de lui adresser une lettre de mise en demeure. Voici comment un modèle type de lettre de mise en demeure peut vous aider à récupérer votre loyer ou à pousser à l’ exécution de travaux.

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Afin de bien rédiger votre lettre de mise en demeure, suivez ce modèle gratuit qui vous ôtera les épines du pied après avoir précisé les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire:

Objet : Mise en demeure
P-J : E-mails

Rabat, le 29 septembre 2009

Monsieur Qi,


Je tiens à vous rappeler par la présente, qu’ en vertu du contrat de bail que nous avons signé ensemble le 26 septembre 2008, vous êtes tenu de me payer la somme de 1000 euros chaque mois (mille euros). Cependant, cela fait 6 mois que mes différentes relances téléphoniques et écrites (que vous trouverez en pièces jointes en emails) reste à ce jour, sans nouvelle de votre part.

Je vous mentionne donc que vous m’ êtes redevable de la somme de 6000 euros (six mille euros). Cela, concernant les loyers des 6 derniers mois.

En conséquence, je vous mets en demeure de me faire parvenir la somme due, au plus tard dans un délai d’ une semaine. Je suis au regret de vous informer qu’ à défaut de règlement à cette date, je serai contraint de vous convoquer en justice.

Dans l’ attente d’ une suite favorable, je vous prie d’ agréer Monsieur, l’ expression de mes salutations les plus distinguées.

Signature


Vous voyez que la rédaction de la lettre de mise en demeure n’ est pas aussi compliquée en utilisant ce modèle comme base. Par ailleurs, si vous souhaitez régler l’ affaire le plus tôt possible, face à un modèle de personne de mauvaise foi, il conviendrait mieux de demander à un huissier de remettre la lettre de mise en demeure à votre place. Mais, les honoraires de l’ huissier vous seront également facturés.

A vous de voir la solution la plus favorable à votre situation.

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