Un modèle de reconnaissance de dette gratuit !

Par Rox le 07/21/07

Demander un prêt à la famille ou à des amis est très simple en soi. Mais que vous prêtiez vous-même de l'argent ou que l'on vous en prête, faites les choses dans les règles de l'Art, afin d'éviter tout ennui par la suite. . . Le prêt d'argent est en effet un acte délicat, et il vaut mieux respecter certains aspects des procédures en vigueur. . .

La toute première précaution à prendre

est de prêter la somme demandée par chèque ou virement. Ce moyen de paiement constituera déjà une première preuve s'il arrivait un problème : les espèces sont donc à éviter absolument. La deuxième précaution à prendre est l'établissement d'une reconnaissance de dette entre les deux parties, qui va vous permettre d'accomplir cet acte en toute sécurité. La reconnaissance de dette doit être écrite en deux exemplaires : un pour chacune des parties.

Elle doit comporter des mentions obligatoires, telles que l'identité, l'adresse, le montant du prêt et les termes de remboursement prévus. Vous trouverez de nombreux exemples de lettre de reconnaissance de dettes sur internet, mais le plus souvent payants. Voici, pour vous aider dans votre démarche, un modèle de lettre de reconnaissance de dette gratuit :

"Je soussigné (nom et prénom de l'emprunteur),
demeurant (adresse),
certifie par la présente devoir la somme de (en chiffres et en lettres), par chèque n°. . . , tiré sur la banque. . .
à (nom et prénom du prêteur),
demeurant (adresse),

Le remboursement de ce prêt interviendra :
à partir du (date)
à raison de (x) mensualités le (date) de chaque mois.
ou
en une seule fois le (date).

Fait à (lieu), le (date)
Signature du prêteur et signature de l'emprunteur"

Cette reconnaissance de dette n'est qu'une lettre type que vous pouvez adapter selon vos besoins. En cas de somme importante, il conviendra d'ajouter un intérêt, même minimum, pour que ce prêt ne soit pas assimilé par les autorités fiscales à un don. Bon à savoir : cette reconnaissance de dette est obligatoire aux yeux de la loi, pour toute somme importante. En effet, en l'absence de cause d'une reconnaissance de dette (preuves), ce prêt pourrait être requalifié de donation. De plus, en cas de litige, il convient de produire une telle reconnaissance de dette, dès le début de la procédure, pour pouvoir se faire rembourser. . .


Humour : Reconnaissance de dette

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  • avatar

    Comment faire certifier une reconnaissance de dette ?

    Mon ami m'a prêté 1000 euros, j'ai fait une reconnaissance de dette, et il a écrit un additif comme quoi s'il décédait la dette serait effacée !il me dit d'aller faire certifier ces papiers chez un notaire ou éventuellement à la mairie ! croyez vous que la mairie s'occupe de ça ?? merci.

60 caractères maximum, 4 mots minimum.

20 mots minimum s.v.p






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