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Dimanche, Le 18 Mai 2008
Un modèle de reconnaissance de dette gratuit !Demander un prêt à la famille ou à des amis est très simple en soi. Mais que vous prêtiez vous-même de l'argent ou que l'on vous en prête, faites les choses dans les règles de l'Art, afin d'éviter tout ennui par la suite. . . Le prêt d'argent est en effet un acte délicat, et il vaut mieux respecter certains aspects des procédures en vigueur. . .
La toute première précaution à prendre est de Elle doit comporter des mentions obligatoires, telles que l'identité, l'adresse, le montant du prêt et les termes de remboursement prévus. Vous trouverez de nombreux exemples de lettre de reconnaissance de dettes sur internet, mais le plus souvent payants. Voici, pour vous aider dans votre démarche, un modèle de lettre de reconnaissance de dette gratuit : "Je soussigné (nom et prénom de l'emprunteur), demeurant (adresse), certifie par la présente devoir la somme de (en chiffres et en lettres), par chèque n°. . . , tiré sur la banque. . . à (nom et prénom du prêteur), demeurant (adresse), Le remboursement de ce prêt interviendra : à partir du (date) à raison de (x) mensualités le (date) de chaque mois. ou en une seule fois le (date). Fait à (lieu), le (date) Signature du prêteur et signature de l'emprunteur" Cette reconnaissance de dette n'est qu'une lettre type que vous pouvez adapter selon vos besoins. En cas de somme importante, il conviendra d'ajouter un intérêt, même minimum, pour que ce prêt ne soit pas assimilé par les autorités fiscales à un don. Bon à savoir : cette reconnaissance de dette est obligatoire aux yeux de la loi, pour toute somme importante. En effet, en l'absence de cause d'une reconnaissance de dette (preuves), ce prêt pourrait être requalifié de donation. De plus, en cas de litige, il convient de produire une telle reconnaissance de dette, dès le début de la procédure, pour pouvoir se faire rembourser. . . Humour : Reconnaissance de dette
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Question sur la Reconnaissance de dette Quand la reconnaissance de dette stipule le remboursement par mois d'une certaines somme sans date précise, que se passe-il? Actualités à la une sur QuébecTop
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