Le remboursement d'un prêt
Par Lq le 09/17/09Il peut arriver à n'importe qui de se retrouver en difficulté financière. Malheureusement, il est rare que les banques viennent en aide à ces personnes. Sans oublier les taux d'intérêt qui peuvent très vite faire augmenter l'addition. Il est possible, à ce moment-là, de faire une demande de prêt auprès d'un ami ou d'un parent. Malheureusement, il arrive aussi que les débiteurs ne soient pas pressés de rembourser, voire même qu'ils constestent le prêt consenti.
Mais heureusement, il existe différents recours possibles.
L'idéal est, dans un premier temps, de rechercher une solution amiable pour se faire rembourser le prêt. En cas de refus du débiteur, une simple lettre lui rappelant les raisons du prêt et celles qui vous poussent à en demander le remboursement (comme par exemple un besoin d'argent) devrait le ramener à la raison. Sans remboursement du prêt dans un délai convenable, il est possible de faire appel à un conciliateur, c'est-à-dire que l'on passe ensuite à la vitesse supérieure par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception, qui indiquera le montant du prêt à rembourser, les intérêts dûs et la date du remboursement. Si, à nouveau, il n'y a aucun résultat, il est possible de lancer une conciliation amiable auprès du greffe du Tribunal d'Instance de la commune où réside le débiteur. Le juge nomme alors un conciliateur qui entrera en contact avec la personne intéressée.
En l'absence à nouveau de résultat, il devient nécessaire de demander ce que l'on appelle une "injonction de payer", qui se fait devant le juge de proximité, si la dette ne dépasse pas toutefois 4000 €. Mais attention : pour ce type de requête, il est impératif, au moment du prêt, d'avoir fait signer une reconnaissance de dette à la personne bénéficiaire. Sinon, la demande est systématiquement rejetée. Dans le cas où le juge accepte la demande, il rendra alors une ordonnance de paiement. Eventuellement, on peut faire appel à un huissier qui servira d'intermédiaire. Le débiteur a alors un mois pour contester la dette. Si tel est le cas, le juge convoquera alors les deux parties qui pourront ainsi s'expliquer puis il tranchera. A savoir que toute cette procédure est gratuite, hormis les frais d'huissier.
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