Régie du logement résiliation de bail

Vous souhaitez déménager dans un nouvel appartement? Sachez que si vous êtes liés à votre propriétaire par un bail de logement, il pourrait être difficile de mettre fin au bail sans raison valable.

La Régie du logement du Québec, qui gère tous les litiges entre locataires et propriétaires et s'assure d'un cadre de loi formel régissant leurs rapports, est claire sur le sujet: une résiliation de bail ne peut se faire que pour

des raisons bien précises. Parmi elles, on peut noter le fait de se faire octroyer une place dans une habitation à loyer modique (HLM) ou dans un centre d'hébergement ou de soins longue durée. Si le locataire développe un handicap qui l'empêche d'habiter son logement, la Régie prévoit qu'il peut aussi y avoir résiliation de bail. Par contre, tous les autres cas d'exception, comme un déménagement à l'extérieur du pays pour les études ou le travail, la perte d'un emploi ou une séparation ne peut justifier la résiliation d'un bail. Généralement, il faut compter trois mois de préavis au propriétaire pour pouvoir résilier un bail en toute légalité. Parmi les autres options qui s'offrent à vous si vous n'êtes pas admissible à la résiliation de bail de logement, on peut envisager la cession de bail à une tierce personne ou encore la sous-location.

Sachez que les deux solutions ont des avantages et des inconvénients. Avec la cession de bail, vous êtes libérés de toute responsabilité, mais vous ne pouvez réintégrer le logement dans le futur. La sous-location permet quant à elle de reprendre possession en tout temps du logement, mais vous en demeurez le responsable auprès du propriétaire. À vous de voir ce qui est le plus avantageux pour vous.