Taxes foncières au Québec

Au Québec, nombreux sont ceux qui voient arriver en début d'année le fameux (et souvent honni) «compte de taxes». Il s'agit d'une facture, envoyée par la municipalité ou la ville, qui doit être acquittée pour services collectifs rendus. Il est important de la différencier de la taxe «de bienvenue» qui est en fait un droit de mutation immobilière. Le droit de mutation est une taxe que doit payer tout individu qui achète un bien immobilier,

que ce soit pour l'achat d'une première maison ou d'une troisième, etc. Les taxes foncières, également appelées taxes municipales, est une facture que chaque propriétaire immobilier doit acquitter pour chacune des résidences dont il est propriétaire. Si une personne possède une maison à Montréal et une autre à Chambly, elle recevra un compte de taxe pour sa résidence de Montréal et un second pour sa résidence de Chambly. Les sommes dûes ne seront pas les mêmes car les services reçus diffèreront soit en nature, soit en coût.

Le but de la taxe foncière est donc de financer des services collectifs dont les citoyens d'une municipalité choisissent de se doter, par nécessité ou par choix. Par exemple, la collecte des ordures, le ramassage de la neige en hiver, l'épuration des eaux sont des services essentiels à la collectivité. Le transport en commun, les activités sportives ou de loisir offertes via les centre communautaires, sans être essentielles, permettent d'améliorer le quotidien des citoyens. Ces services nécessitent donc des infrastructures et des opérations, donc ont un coût qui doit être financé. Les taxes municipales contribue en partie au financement de ces services. Au Québec, les municipalités reçoivent également du gouvernement provincial et fédéral certaines subventions, par exemple pour aider au financement des infrastructures routières. La taxe foncière est le résultat de calculs qui sont effectués en fonction des informations contenues dans leur rôle d'évaluation foncière. Le rôle d'évaluation contient des informations sur la la propriété. Il s'agit en fait de l'inventaire de tous les bien immobiliers construits sur le territoire d'une municipalité ou ville donnée, ce qui inclus non seulement les immeubles résidentiels, bâtiments semi-commerciaux ou commerciaux, mais également les terrains vacants, agricoles, institutionnels et industriels.

De façon générale, le rôle d'évaluation calcule la valeur marchande de ces propriétés à un moment donné, et cette valeur est conservée pour le calcul des taxes foncières pour les 3 années suivantes, sauf si la propriété est modifiée.

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