La taxe professionnelle

En France, le système de taxation comporte quatre type d'impôts directs. Trois de ces impôts, ou taxes, sont assumés par les ménages. La quatrième, la taxe professionnelle, ne concerne que les entreprises.

Initialement, elle fut instaurée par une loi en 1975, de façon à remplacer la patente (taxe sur le revenu en fonction de l'outil de travail des entreprises). Cette taxe est importante car elle fournit à elle seule 50% du revenu des différentes

collectivités territoriales en france. En janvier 2004, le Président de la République, Jacques Chirac, annonce son abolition. Cependant, à ce jour en 2009, ce projet de réforme est toujours en cours. L'actuel président Nicolas Sarkozy a affirmé vouloir lui aussi aller de l'avant avec cette réforme, mais pour le moment le tout semble au point mort. L'abolition de cette taxe signifierait une baisse significative de revenus pour les communes, départements et régions françaises. En effet, cet impôt ne bénéficie pas à l'État français comme tel. La taxe professionnelle est établie dans chaque commune où l'entreprise dispose de bureaux ou même si elle ne possède qu'un terrain. Si par exemple une entreprise a des bureaux ou terrains dans 5 communes différentes, alors elle recevra 5 avis de taxation différents de chacune de ces communes. Le montant ne sera pas le même non plus. Tout comme pour les taxes d'habitation et foncière, le fisc communique aux communes quel est le total des bases des taxes pour ce territoire donné. Par la suite, chaque commune vote un taux. Pour l'entreprise, le calcul de son montant de taxe constitue alors la multiplication de sa base de taxe par le taux voté par la commune.
La taxe professionnelle a subi en 2007 une réforme portant essentiellement sur la façon de procéder au plafonnement des cotisations en fonction de la valeur ajoutée. Avec le projet de la supprimer complètement d'ici 2010, il y aurait un manque à gagner d'environs 18 milliards d'Euros d'après Philippe Laurent, président de la commission des Finances de l'association des maires de France. Le président Nicolas Sarkozy avait avancé lui le chiffre de 8 milliards, et sa ministre des finances majoré le montant à 11 milliards.

Quoi qu'il en soit, des mesures de compensations devront être mises en oeuvre afin de combler ce manque à gagner. Divers intervenants y sont allés de leurs suggestions pour combler le manque, soit la mise en place d'une taxe du carbone, à l'augmentation de la part foncière de la taxe professionnelle en passant sur l'augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.

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