Tribunal : tribunal

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Articles - Dimanche, Le 06 Jui 2008

tribunal

Depuis quelques mois, les français entendent beaucoup parler des tribunaux, du fait de la nouvelle loi de programmation judiciaire. En termes simples, celle-ci vise à réduire le nombre de tribunaux d'instance, qui du fait de leur proximité assez immédiate, les met en compétition géographique ; le but est de réaliser des économies et de rationaliser l'ensemble de la carte judiciaire.

Il faut dire que le système juridictionnel français est assez complexe du fait de la

cohabitation de trois juridictions différentes : civile, pénale et administrative. Pour simplifier les choses, la juridiction civile, qui intègre le tribunal d'instance, de grande instance et les prud'hommes, est avant tout destinée aux litiges entre particuliers. Il convient également d'intégrer le tribunal de commerce à cette entité. Ensuite, se trouve la juridiction pénale qui comprend le tribunal de police, pour les contraventions, le correctionnel, pour les délits et la cour d'assises, pour les crimes. En résumé, ces tribunaux interviennent pour tout acte correspondant à une infraction à la liu. Pour finir, s'établit la juridiction administrative avec le tribunal administratif pour les litiges entre les particuliers et l'administration, la cour d'appel et le Conseil d'Etat, chargé de la conformité des lois avec la constitution.

Au cas où vous souhaiteriez saisir un tribunal, n'hésitez pas à prendre contact auprès du service des greffes. Ce département s'occupe notamment de l'assistance, de la conservation et de la délivrance des pièces ainsi que de la tenue du registre du commerce. Allez également assister à une séance du tribunal correctionnel ; c'est le plus souvent libre d'accès et très instructif quant au fonctionnement de la justice.

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Article de Plumette2, 2
2008-04-23

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